Vos responsabilités

Un échange utile dépend d’informations pertinentes et d’un usage attentif du site. Les règles suivantes précisent ce qui est attendu lorsque vous consultez basilonia.sbs, envoyez un formulaire ou partagez des éléments concernant votre propriété.

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  Vous êtes responsable de l’exactitude des informations transmises dans un formulaire et de la mise à jour de vos coordonnées lorsque nous devons vous répondre.

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  Vous devez vérifier que les personnes mentionnées dans votre demande vous ont autorisé à transmettre leurs coordonnées, photographies, plans ou autres documents. Vous demeurez responsable des droits attachés à ces éléments et devez retirer toute information inutile ou sensible avant l’envoi.

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  Vous devez conserver les documents qui vous sont remis et signaler rapidement toute erreur factuelle ou difficulté d’accès. Les délais, coûts et conditions d’une prestation sont ceux du devis ou du contrat accepté, et non ceux d’une illustration ou d’une description générale publiée sur le site.

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  Vous devez obtenir, lorsque nécessaire, les autorisations liées à votre propriété, à la copropriété, aux arbres, aux travaux, à la voirie ou à l’usage de l’eau. Basilonia peut attirer votre attention sur un point à vérifier, mais chaque situation doit être examinée selon ses règles et ses caractéristiques propres.

Définitions essentielles

Quelques termes reviennent dans ces conditions. Les définitions suivantes facilitent la lecture et précisent le périmètre des règles applicables à la consultation du site et aux échanges avec Basilonia.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site appartiennent à Basilonia ou sont utilisés avec les autorisations nécessaires. Leur reproduction, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation commerciale nécessite une autorisation préalable, sauf exception légale. Vous pouvez consulter le site et conserver une copie strictement personnelle lorsque la loi l’autorise.

Contenus transmis par l’utilisateur

Si vous envoyez un message, une photographie, un plan ou tout autre élément, vous devez disposer des droits nécessaires et vous assurer que son contenu est licite. Ne transmettez que les informations utiles à votre demande. Basilonia peut refuser, retirer ou supprimer un contenu qui enfreint la loi, les présentes conditions ou les droits d’un tiers.

Données personnelles

Les données personnelles sont traitées selon notre politique de confidentialité. Elle décrit les catégories de données recueillies, les finalités, les durées de conservation, les prestataires concernés et les droits que vous pouvez exercer.

Lire la politique de confidentialité

Limitation de responsabilité

Basilonia met en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir un site clair et accessible, mais ne peut assurer l’absence d’erreur, d’interruption ou de contenu externe indisponible. Dans la mesure permise par la loi, Basilonia n’est pas responsable d’une décision prise uniquement à partir d’une information générale du site. Une prestation acceptée est régie par son document contractuel propre.

Responsabilité de l’utilisateur

Vous devez utiliser le site de manière licite et respecter les droits de Basilonia et des tiers. Dans la mesure permise par la loi, vous assumez les conséquences d’un usage fautif, frauduleux ou contraire aux présentes et réparez les préjudices directement causés par ce comportement.

Échange préalable

Avant toute procédure, les parties s’efforcent de résoudre le désaccord par un échange écrit et loyal. Cette démarche permet de clarifier les faits, les documents concernés et la solution recherchée, sans limiter les droits prévus par la loi.

Aucun mécanisme de règlement amiable ne prive un consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente selon les règles applicables.

Règlement des litiges

Si vous êtes un consommateur établi dans l’Union européenne, certaines informations relatives au règlement en ligne des litiges peuvent dépendre de votre situation et de l’évolution des dispositifs européens. Contactez d’abord Basilonia afin de rechercher une réponse adaptée à votre demande.

Consulter la page de contact

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives accordées aux consommateurs. Toute règle locale applicable à votre situation demeure à vérifier avant un projet ou une intervention.

Suspension et fin d’accès

Basilonia peut suspendre ou limiter l’accès au site lorsqu’un usage compromet sa sécurité, enfreint les présentes ou porte atteinte aux droits d’autrui. Vous pouvez cesser d’utiliser le site à tout moment. Les clauses qui doivent continuer à produire effet, notamment celles relatives aux droits, à la responsabilité et au droit applicable, restent valables après la fin de l’accès.

Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions lorsque le site, les services ou les règles applicables évoluent. La version publiée sur basilonia.sbs indique la date d’entrée en vigueur et s’applique aux utilisations futures. Lorsque la loi l’exige, nous vous informerons d’un changement important par un moyen approprié. Si vous continuez à utiliser le site après cette date, cela signifie que vous avez pris connaissance de la nouvelle version. Les droits acquis et les dispositions impératives restent préservés. Nous vous invitons à relire régulièrement cette page, en particulier avant d’envoyer une demande ou d’accepter une proposition de service.

Divisibilité

Si une disposition est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. La clause concernée sera interprétée, dans la mesure autorisée par la loi, afin de préserver son objectif. Les parties pourront remplacer la disposition par une règle valide produisant un effet aussi proche que possible.

Accord complet

Les présentes conditions, avec les documents expressément mentionnés et toute proposition acceptée séparément, forment l’accord applicable à l’utilisation du site. Elles remplacent les échanges généraux antérieurs portant sur le même sujet, sans modifier les droits impératifs du consommateur. Une prestation paysagère peut nécessiter un devis ou un contrat distinct précisant son périmètre, son prix, ses délais, ses responsabilités et ses modalités de validation. En cas de contradiction, le document particulier prévaut pour la prestation concernée.

Nous contacter

Une question sur une prestation, une facture, un contenu publié ou l’utilisation du site ? Écrivez à Basilonia en indiquant les éléments utiles afin de faciliter l’examen de votre demande.